BILAN ENERGETIQUE
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AIDES ET SUBVENTIONS
maprimerénov’
Depuis son lancement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ rencontre un véritable succès auprès des Français, plus de 190 000 demandes ont été déposées en 2020. MaPrimeRenov’ permet aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique, pour améliorer le confort de leur logement et réduire leur facture énergétique, tout en agissant concrètement sur le climat en rejetant moins de gaz à effet de serre. Une aide accessible à tous, qui s’adapte à la situation de chacun et qui favorise les rénovations ambitieuses MaPrimeRénov’ est destinée à encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus des bénéficiaires, selon quatre catégories de revenus, et des gains énergétiques permis par les travaux. Grâce à France Relance, MaPrimeRénov’ devient la principale aide de l’Etat à la rénovation énergétique. Elle est désormais ouverte à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’à tous les copropriétaires. Elle a pour objectif de financer la rénovation de 400 à 500 000 logements par an et bénéficie pour cela d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 2 milliards d’euros pour 2021 et 2022.
Certificats D’ÉCONOMIES D’ENERGIE
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique. En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
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